Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabilité civile)

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

CHARTRES METROPOLE ENERGIES

France

15 nov. 2026

Description

Le présent marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies incluant deux lots : Dommages aux biens (Lot 1) et Responsabilité civile (Lot 2). Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et peut être attribué ensemble ou séparément. Une variante est imposée pour le lot 1 et concerne le niveau de franchise générale demandé. Elle devra faire l'objet d'une tarification de la part des candidats. Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres pour chaque lot (à condition qu'elles correspondent aux éléments qualifiés comme représentant l'« offre de base » dans chaque CCTP)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CHARTRES METROPOLE ENERGIES

Pays

France

Régions (NUTS)

Eure-et-Loir

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515200, 66516000

Date limite

15 nov. 2026

Publié

28 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 752545-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1874654

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Ouverture des offres

2026-11-16+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRB02

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

4 mois

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

0

Base juridique

32014L0025

Contacter l’acheteur

E-mail

marches_publics@cmenergies.fr

Téléphone

0234400290

Adresse

Place des Halles, 28000, Chartres

Site web

https://www.chartres-metropole.fr/nos-missions/reseau-sec-energie-et-numerique/chartres-metropole-energies-cme

Point de contact

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