Prestations de services d’hygiénisation et de lutte contre les nuisibles

Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : débute à sa date de notification - durée 12 mois Première période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Troisième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis. Dératisation, désinsectisation, Hygiène (articles)