Prestations de traiteur pour la Métropole de Lyon

Le lot 2 est un marché réservé, en application de l'article L.2113-12 à L.2113-14 et de l'article R.2113-7 du CCP : - à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs défiances ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - est réservé à « des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés », Les lots 3, 4 et 5 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Repas, traiteur, Prestations de services