Prestations de transport pour les agents du Cd34 en situation de handicap
France (BOAMP)
Conseil départemental de l'Hérault
France
9 déc. 2026
Description
L'accord-cadre est exécuté par bons de commande, sur la base de prix unitaires. Il est reconductible selon les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs, donnés à titre indicatif, couvrent l'ensemble des périodes de reconduction. Le marché porte sur le transport adapté des agents en situation de handicap du Conseil départemental de l'Hérault : trajets domicile-travail, déplacements professionnels ponctuels (réunions, formations, missions), déplacements intersites et tout autre trajet professionnel demandé par le Département. Les transports peuvent être individuels ou mutualisés selon les besoins des bénéficiaires. Le titulaire garantit une prise en charge adaptée, sécurisée, ponctuelle et continue Transport
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
9 déc. 2026
Publié
5 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-107675
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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