Prestations de transports en France métropolitaine à destination ou en provenance du GIP LABÉO (hors prestations intra départementales Calvados et DOM-TOM) basée une offre à « service renforcé »

Ouvert

France (BOAMP)

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GIP LABEO

France

14 déc. 2026

Description

Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Transport

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

GIP LABEO

Pays

France

Régions (NUTS)

Calvados, Manche, Orne

Catégorie

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60000000

Date limite

14 déc. 2026

Publié

14 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-99096

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