Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur

Ouvert

France (BOAMP)

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Département de la Manche

France

20 oct. 2026

Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement. Le prestataire est rémunéré en application du prix unitaire fixé ci-dessous aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et réalisées Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Département de la Manche

Pays

France

Régions (NUTS)

Manche, Isère, Calvados

Catégorie

Services de santé et services sociaux · Health and social work services85320000

Date limite

20 oct. 2026

Publié

27 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-92680

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