Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion d'un contrat de dommage aux biens Pour les besoins de la SEMSAMAR sur l'ensemble de ses territoires
France (BOAMP)
SEMSAMAR (971)
France
Description
Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/ Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000
Publié
18 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111265
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