Procédure de dialogue compétitif pour la conclusion d'un contrat de dommage aux biens Pour les besoins de la SEMSAMAR sur l'ensemble de ses territoires

SEMSAMAR (971)

France

Description

Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/ Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Guadeloupe, Martinique

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000

Publié

18 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-111265

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