Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
France (BOAMP)
Syndicat mixte Gironde Numérique
France
19 oct. 2026
Description
Valeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66514110, 66516000, 66515000
Date limite
19 oct. 2026
Publié
3 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-94977
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