Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Syndicat mixte Gironde Numérique

France

19 oct. 2026

Description

Valeur technique - Sous-critères: "Nature et étendue des garanties accordées et/ou des réserves ou limitations émises, des montants de garanties, de la durée et/ou du montant des franchises " valant pour 25% de la note finale - "Modalités et procédure de gestion des contrats et sinistres, des délais de réponse aux questions posées, des délais d’indemnisation et/ou remboursement suite à sinistre" valant pour 5% de la note finale Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66514110, 66516000, 66515000

Date limite

19 oct. 2026

Publié

3 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94977

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