Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

Ouvert

France (BOAMP)

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Commune de Saint Sulpice la Pointe

France

24 nov. 2026

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances décomposé en 6 lots: Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ; Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » ; Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » ; Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » ; Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Commune de Saint Sulpice la Pointe

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Tarn, Haute-Garonne

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515000, 66516000, 66516100

Date limite

24 nov. 2026

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103572

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