Q241SA - Fourniture et gestion de chèques emploi service universel pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la prestation de Compensation du Handicap (PCH)
TED (EU)
Conseil départemental Loire Atlantique
France
29 nov. 2026
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de santé et services sociaux · Health and social work services85300000
Date limite
29 nov. 2026
Publié
27 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 747040-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://marches.loire-atlantique.fr
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Valeur technique, Performance performance sociale et éthique de l'offre, performance environnementale de l'offre pour la gestion des Cesu papier, Prix des prestations
Ouverture des offres
2026-11-30+01:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRG01
Durée
12 mois
Votre offre doit rester valable
6 mois
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Reconductions maximales
3
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone
0240991000
Adresse
3 quai Ceineray, 44041, Nantes
Site web
https://www.loire-atlantique.fr
Point de contact
MENARD Michel
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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