Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne

Ouvert

France (BOAMP)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Conseil Départemental de la Mayenne

France

15 oct. 2026

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 26 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Conseil Départemental de la Mayenne

Pays

France

Régions (NUTS)

Mayenne, Isère, Loire-Atlantique

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90918000

Date limite

15 oct. 2026

Publié

7 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96174

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