Réalisation d'un accord-cadre sur bons de commande pour des missions de contrôle technique.
TED (EU)
EMERAUDE HABITATION
France
4 janv. 2027
Description
Les prestations du présent marché constituent un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 HT (article R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique). Elles s'exécutent au moyen de bons de commande et permet de confier à un prestataire l'exécution de tout ou partie de certaines catégories de prestations suivant commandes faites au fur et à mesure des besoins.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
EMERAUDE HABITATION
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale · Administration, defence and social security services75310000
Date limite
4 janv. 2027
Publié
11 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 784305-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Valeur technique, Valeur environnementale, Montant de l'offre
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRH03
Durée
48 mois
Votre offre doit rester valable
4 mois
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
contact@emeraude-habitation.fr
Téléphone
0299200030
Adresse
Avenue Jean Jaurès - BP 63, 35406, SAINT MALO Cédex
Site web
https://www.emeraude-habitation.fr/
Point de contact
Tiphaine JACOB
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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