Réalisation d'un diagnostic de fonctionnement du réseau, d'un schéma directeur d'assainissement et du zonage d'assainissement
TED (EU)
Communauté de communes des Montagnes du Giffre
France
18 déc. 2026
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de l'étude est de réaliser : - Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu - Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur et à contribuer aux objectifs du SDAGE
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services · Sewage, refuse, cleaning and environmental services71335000, 90492000, 90713100
Date limite
18 déc. 2026
Publié
18 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 801347-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=78026
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Ouverture des offres
2026-12-18+01:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRK28
Durée
24 mois
Votre offre doit rester valable
4 mois
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
accueil@montagnesdugiffre.fr
Téléphone
0450476200
Adresse
508 Avenue des Thézières, 74440, Taninges
Site web
http://mp74.fr
Point de contact
PEGUET Gilles
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Réalisation de l'étude du schéma directeur d'alimentation en eau potable et de l'élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
FranceCommunauté de communes des Montagnes du Giffre
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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