Réalisation d'un schéma directeur et zonage d'alimentation en eau potable et d'un schéma directeur et zonage d'assainissement

Ouvert

France (BOAMP)

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MAIRIE DE SAINT QUENTIN LA POTERIE

France

13 nov. 2026

Description

Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 150 euro(s) HT par jour, par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-PI. Le titulaire est exonéré des pénalités de retard dont le montant total ne dépasse pas 500,00 euro(s) pour l'ensemble du marché, par dérogation à l'article 14.3 du CCAG-PI. Le titulaire subira également, en cas de non-respect du délai contractuel d'exécution ou de livraison, une pénalité forfaitaire de 500,00 euro(s) Etude, Alimentation en eau potable, Assainissement, Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

MAIRIE DE SAINT QUENTIN LA POTERIE

Pays

France

Régions (NUTS)

Gard, Isère, Hérault

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71335000, 71241000, 71354000

Date limite

13 nov. 2026

Publié

3 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95020

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