Réalisation du diagnostic et élaboration du programme pluriannuel d'investissement sur les systèmes d'assainissement de Chausey, Beauchamps, Folligny et La Haye Pesnel - La Lucerne d'Outremer
France (BOAMP)
S.M.A.A.G
France
15 janv. 2027
Description
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Assainissement, Ingénierie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
S.M.A.A.G
Pays
France
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71300000, 71335000
Date limite
15 janv. 2027
Publié
22 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-113029
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