Réalisation du diagnostic exhaustif de l’état de l’ouvrage et actualisation de l’étude de dangers du bief et des écluses de GAMBSHEIM (67)

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France (BOAMP)

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VNF - DTS

France

9 nov. 2026

Description

Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat ; – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Etude, Barrage, Ecluse

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

VNF - DTS

Pays

France

Régions (NUTS)

Bas-Rhin

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71300000

Date limite

9 nov. 2026

Publié

11 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-98015

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