REFONTE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE CLICHY
France (BOAMP)
Mairie de Clichy-la-Garenne
France
23 nov. 2026
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril. Site internet
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui · IT services, consulting and software development72413000
Date limite
23 nov. 2026
Publié
14 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-98846
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