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ANSES

France

26 oct. 2026

Description

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché Logiciel

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

ANSES

Pays

France

Catégorie

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui · IT services, consulting and software development72267100

Date limite

26 oct. 2026

Publié

27 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-92726

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