RELANCE 2026F003 LOT 2 ET 3 - REPARATIONS DE FUITES ET CREATION DE BRANCHEMENTS NEUFS SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE GERE PAR LE SMGEAG

Le lot 1 comporte trois reconductions. La période ferme de l’accord-cadre a une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’entité adjudicatrice au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Lorsque le montant maximum est atteint, l’entité adjudicatrice pourra procéder, par anticipation, à la reconduction du marché. L’entité adjudicatrice informera le titulaire dans le délai prescrit à l’alinéa précédent. Le titulaire pourra refuser cette reconduction anticipée, sans préjudice des dispositions sur son obligation d’acceptation annuelle. Dans le cadre d’une reconduction par anticipation, la durée totale du marché est réduite de la durée de l’anticipation (le nombre de reconduction, et donc le montant maximal du marché, reconductions comprises, restent inchangés). Alimentation en eau potable