REMPLACEMENT DES APPAREILS DE TELEGESTION-SUPERVISION AEP-EU - STEP ET POSTES DE REFOULEMENT DU GRAND NARBONNE

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

France

24 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Alimentation en eau potable, Assainissement, Station d'épuration (exploitation), Télégestion

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Pays

France

Régions (NUTS)

Aude, Isère, Hérault, Bouches-du-Rhône

Catégorie

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes · Radio, television and communication equipment32260000

Date limite

24 nov. 2026

Publié

23 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102618

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