Renseignements juridiques

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

C.G.O.S

France

26 oct. 2026

Description

La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

C.G.O.S

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris, anyw

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79111000

Date limite

26 oct. 2026

Publié

28 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 669346-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__OAPv2Jgxc

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Autorisée

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR101, FRA, anyw

Durée

12 mois

Votre offre doit rester valable

120 jours

Accord-cadre

Oui, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent

Système d’acquisition dynamique

Non

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

MARCHESPUBLICS@cgos.asso.fr

Téléphone

01 45 70 82 20

Adresse

101 rue de Tolbiac, 75654, Paris cedex 13

Votre entreprise peut-elle répondre ?

Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.

Quelle est la taille de ce marché ?

Le même chiffre mesuré deux fois, car la réponse dépend de l’endroit depuis lequel vous soumissionnez.

Par rapport à 19 marchés comparables ouverts dans toute l’Europe

quart inférieur

moitié centrale

quart supérieur

Par rapport à 4 marchés ouverts sous le même code en France

quart inférieur

moitié centrale

quart supérieur

Plus petit que trois marchés comparables sur quatre.

Appels d’offres ouverts comme celui-ci

Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.

Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise

Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.

Commencer gratuitement