Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté de communes Dombes Saône Vallée

France

19 nov. 2026

Description

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Pays

France

Régions (NUTS)

Ain, Rhône

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71330000

Date limite

19 nov. 2026

Publié

10 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97658

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