Réservation de 50 berceaux en EAJE - Secteur DEBAIN -MICHELET - BAUER pour la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
France (BOAMP)
COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE
France
11 déc. 2026
Description
Le présent marché a pour objet la réservation ferme de 50 places (berceaux) au sein d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), situé dans le périmètre géographique défini par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine, correspondant au secteur DEBAIN-MICHELET-BAUER. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans, à compter du 1er septembre 2027, soit jusqu'au 31 août 2033. Cette durée est fixée conformément à l'article L. 2112-5 du Code de la commande publique, afin de garantir la continuité de l'accueil des enfants, de permettre la mobilisation durable des cinquante (50) berceaux réservés et de tenir compte des moyens humains, matériels et immobiliers nécessaires à l'exécution des prestations, ainsi que des éventuels investissements d'aménagement et d'équipement. Le titulaire s'engage à garantir à la Ville la disponibilité de 50 berceaux pendant toute la durée du marché, à compter du 1er septembre 2027, dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Les places proposées devront être situées au sein d'un même établissement, disposant de l'autorisation de fonctionnement requise à la date effective de début des prestations. Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de santé et services sociaux · Health and social work services85312110
Date limite
11 déc. 2026
Publié
21 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112723
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