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Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

France

30 nov. 2026

Description

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice Prestations de services, Voyage

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Ille-et-Vilaine

Catégorie

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail · Hotel, restaurant and retail trade services55242000

Date limite

30 nov. 2026

Publié

1 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105918

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