Responsabilité civile + RC environnement
France (BOAMP)
SICTOM Ouest
France
23 oct. 2026
Description
- flotte véhicule - responsabilité civile + RC environnement - protection juridique des élus et des agents - statutaire Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66514110, 66516000, 66513100, 66512000
Date limite
23 oct. 2026
Publié
24 sept. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-91896
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Prestation de service d'assurance
FranceCommunauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
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Clôture: 30 oct. 2026
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