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Auvergne-Rhône-Alpes Investissement

France

11 déc. 2026

Description

1. Référé précontractuel : Avant la signature du marché, tout candidat évincé peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d’un référé précontractuel, régi par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. 2. Référé contractuel : Après la signature du marché, et sous les conditions prévues par la même ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009, tout tiers recevable peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon d’un référé contractuel contre le contrat. Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Auvergne-Rhône-Alpes Investissement

Pays

France

Régions (NUTS)

Rhône

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66122000

Date limite

11 déc. 2026

Publié

15 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-110766

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