Service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Garonne

Ouvert

France (BOAMP)

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COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

France

2 nov. 2026

Description

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution Transport

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Garonne, Isère

Catégorie

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60130000

Date limite

2 nov. 2026

Publié

1 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94037

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