Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne
TED (EU)
Mairie de Carcassonne
France
25 nov. 2026
Description
A l’instar des autres collectivités, la commune de Carcassonne est tenue par les délais fixés par la loi Climat et Résilience de disposer d’un PLU compatible avec les orientations, au plus tard le 20 février 2028. Mais au regard de l’importante des prestations à réaliser, il sera demandé aux candidats de proposer un calendrier d’intervention avec une approbation du PLU par le Conseil municipal au plus tard au dernier trimestre 2028, pour une notification du marché prévue le 4 janvier 2027. Aussi, et compte tenu de cette échéance, et du fait que cette consultation aboutira à la conclusion d'un marché qui fait suite à la résiliation d'un marché précédent, les candidats devront présenter de solides références en la matière. Enfin, l’équipe pluridisciplinaire sera composée d'un architecte ayant des compétences patrimoniales et des personnes ayant des compétences en urbanisme, environnementales et juridiques.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security · Architectural, engineering and inspection services79311000, 71410000
Date limite
25 nov. 2026
Publié
27 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 746481-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://marchespublics-aude.safetender.com
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 40*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 2) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/40) + note valeur technique de A (/50) + Note développement durable de A (/10)., La valeur technique de l’offre (50%) sera appréciée en fonction : 1/ De la qualité de l’équipe intervenante au regard de leurs compétences, expériences, et répartitions des tâches (20 %) 2/ De la cohérence de la décomposition du nombre de jours par mission au regard des prestations et des moyens humains affectés (15%) 3/ Du contenu, de la clarté et de la précision des informations contenues dans les modèles de documents demandés (15%), Performances en matière de protection de l'environnement. Le développement durable sera apprécié au regard de la note environnementale décrivant la démarche mise en oeuvre pour alléger l'impact carbone des flux numériques objet du présent marché incluant les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, etc.). Seront jugés la clarté de la démarche et son caractère pragmatique.
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRJ11
Durée
23 mois
Votre offre doit rester valable
90 jours
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone
04 68 77 74 24
Adresse
32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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