SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Communauté de Communes GRAND-FIGEAC

France

26 nov. 2026

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de Communes GRAND-FIGEAC

Pays

France

Régions (NUTS)

Lot

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Date limite

26 nov. 2026

Publié

29 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 754713-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894031

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Ouverture des offres

2026-11-27+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRJ25

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

8 mois

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

contact@grand-figeac.fr

Téléphone

0565112276

Adresse

2 rue Germain Petitjean, 46100, Figeac

Site web

http://www.grand-figeac.fr/

Point de contact

Labarthe Vincent

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