Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

CC du Pays de Luxeuil

France

3 déc. 2026

Description

Dommage aux biens - Se reporter au CCTP Responsabilité civile - Se reporter au CCTP Véhicules à moteur - Se reporter au CCTP Protection juridique - Se reporter au CCTP Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Saône

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Date limite

3 déc. 2026

Publié

16 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 795945-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Critères d’attribution

Valeur technique, Prix, Accompagnement technique, Responsabilité sociale des entreprises

Comment l’attribution est décidée

Valeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC, Prix 40 points, Accompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC, Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC, Valeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC, Prix 45 points

Ouverture des offres

2026-12-03+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRC23

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

juridique@paysdeluxeuil.fr

Téléphone

+33 384490070

Adresse

22 rue Jules Jeanneney, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS

Site web

https://paysdeluxeuil.fr/

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