Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
TED (EU)
CC du Pays de Luxeuil
France
3 déc. 2026
Description
Dommage aux biens - Se reporter au CCTP Responsabilité civile - Se reporter au CCTP Véhicules à moteur - Se reporter au CCTP Protection juridique - Se reporter au CCTP Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Date limite
3 déc. 2026
Publié
16 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 795945-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Critères d’attribution
Valeur technique, Prix, Accompagnement technique, Responsabilité sociale des entreprises
Comment l’attribution est décidée
Valeur technique 40 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC, Prix 40 points, Accompagnement technique (prévention) 15 points décomposé en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC, Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC, Valeur technique 50 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC, Prix 45 points
Ouverture des offres
2026-12-03+01:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRC23
Durée
48 mois
Votre offre doit rester valable
6 mois
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
juridique@paysdeluxeuil.fr
Téléphone
+33 384490070
Adresse
22 rue Jules Jeanneney, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Site web
https://paysdeluxeuil.fr/
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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