SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-MARTIN DE SEIGNANX

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

France

25 nov. 2026

Description

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes. La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services. La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes. La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant l’ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Pays

France

Régions (NUTS)

Landes

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66516000, 66512000, 66514110, 66515000

Date limite

25 nov. 2026

Publié

28 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 751719-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611450?orgAcronyme=c5c40

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRI13

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

240 jours

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées, Obligatoires

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

marchepublic@saintmartindeseignanx.fr

Téléphone

+33 559566060

Adresse

47 PLACE OYON OION, 40390, SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Site web

https://www.saintmartindeseignanx.fr/

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