Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
France (BOAMP)
CCAS de Clermont-Ferrand
France
20 nov. 2026
Description
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal. Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 et s.) Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66518000, 66512000
Date limite
20 nov. 2026
Publié
20 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-101339
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