Souscription de contrats d'assurance pour le CDEF93
TED (EU)
CDEF 93
France
2 M €
29 nov. 2026
Description
Lot 1 Dommages au biens et risques annexes Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Lot 4 Assurance de la protection juridique Lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 6 Assurances des prestations statutaires
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515000, 66514110, 66516000, 66513100, 66512000
Valeur du marché
2 M €
Date limite
29 nov. 2026
Publié
11 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 784008-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2026_Qkuw_gWOaM&cycNum=0#
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Autorisée
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FR106
Durée
5 ans
Votre offre doit rester valable
120 jours
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
sabrina.perret@cdef93.com
Téléphone
0141505870
Adresse
1-7 Promenade Jean Rostand, 93000, Bobigny
Point de contact
Sabrina PERRET
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quart inférieur
moitié centrale
quart supérieur
Par rapport à 34 marchés ouverts sous le même code en France
quart inférieur
moitié centrale
quart supérieur
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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