SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Conseil départemental de la Haute-Garonne

France

20 nov. 2026

Description

FLOTTE AUTOMOBILE TOUS RISQUES EXPOSITIONS RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Garonne

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66514110, 66515000, 66512220, 66516000

Date limite

20 nov. 2026

Publié

21 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 646811-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876470

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Ouverture des offres

2026-11-20+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRJ23

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

marches@cd31.fr

Téléphone

0534333594

Adresse

Direction de la Commande Publique, 31090, Toulouse

Site web

http://www.haute-garonne.fr

Point de contact

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