Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault

Ouvert

France (BOAMP)

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VILLE DE CHATEAU-RENAULT

France

17 nov. 2026

Description

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

VILLE DE CHATEAU-RENAULT

Pays

France

Régions (NUTS)

Indre-et-Loire, Isère, Loiret

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Date limite

17 nov. 2026

Publié

2 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94646

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