Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Laruns

Commune de Laruns

France

22 nov. 2026

Description

Assurance couvrant les dommages susceptibles d'affecter les bâtiments, biens mobiliers, équipements et patrimoine de la Commune de Laruns. Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Commune de Laruns dans le cadre de ses activités et services. Assurance de protection juridique de la Commune de Laruns, comprenant la défense de ses intérêts dans les conditions prévues au dossier de consultation. Assurance couvrant la protection fonctionnelle des élus et des agents de la Commune de Laruns, conformément aux garanties définies dans les documents de consultation. Copier Assurance des véhicules à moteur appartenant à la Commune de Laruns ou utilisés par celle-ci, incluant les garanties prévues aux conditions particulières. Assurance des véhicules personnels des élus et agents utilisés pour les besoins et dans l'intérêt exclusif du service communal. Copier

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Pyrénées-Atlantiques

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66513100, 66513000, 66514110, 66515200, 66516000

Date limite

22 nov. 2026

Publié

26 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 743677-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611436?orgAcronyme=c4z64

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRI15

Durée

60 mois

Votre offre doit rester valable

90 jours

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

mairie@laruns.fr

Téléphone

+33 559053215

Adresse

15 place de la Mairie, 64440, Laruns

Site web

https://www.laruns.fr/

Point de contact

Romane DERIEMONT

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