Souscription des contrats d’assurance de la Ville du Raincy et du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte automobile de la Ville du Raincy et du CCAS ainsi que les risques liés à l’utilisation, pour les besoins du service, de véhicules n’appartenant pas aux membres du groupement. Les prestations comprennent notamment l’assurance obligatoire de responsabilité civile, la défense et le recours, la protection juridique automobile, les dommages tous accidents, le vol, l’incendie, le bris de glace, les événements naturels et technologiques, les attentats et actes de vandalisme, l’assistance aux véhicules et aux personnes ainsi que les garanties du conducteur. Le contrat couvre également le risque « auto-mission » résultant de l’utilisation, par les agents, élus et autres personnes autorisées, de leur véhicule personnel pour les déplacements effectués dans le cadre de leurs fonctions ou missions, ainsi que les véhicules de tiers expressément mobilisés par la Ville lors de manifestations, dans les conditions prévues par le CCTP. Assurance