SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Ouvert

TED (EU)

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Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)

France

19 nov. 2026

Description

Assurance dommages aux biens et risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)

Pays

France

Régions (NUTS)

Vendée

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Date limite

19 nov. 2026

Publié

1 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 756691-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-securises.fr

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Valeur technique pondération 50/100, Prix pondération 45/100, Responsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100, Responsabilité sociétale des entreprises pondération 5/100, Responsabilité sociétale des entreprises 5/100

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRG05

Votre offre doit rester valable

240 jours

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

achats.mp@cc-vsa.com

Téléphone

+33 251504880

Adresse

25 rue de la Gare, 85420, Rives-d'Autise

Site web

https://www.marches-securises.fr

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