Souscription des garanties «Tous Risques Chantier», «Dommages Ouvrage», «Contrat Collectif de Responsabilité Décennale» et «Constructeur Non Réalisateur» pour Paris Habitat et Habitation Confortable

Paris Habitat - OPH

France

15 déc. 2026

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des garanties « Tous Risques Chantier », «Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) TTC pour Paris Habitat et Habitation Confortable. Elle est lancée en procédure avec négociations, car elle ne peut être attribuée sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, mais également en raison des risques s'y rattachant Le lot 2 fait l'objet d'une convention de groupement de commande

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66513200

Date limite

15 déc. 2026

Publié

18 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 800785-2026

Comment soumissionner

Procédure

Négociée, avec mise en concurrence préalable

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902026

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR101

Durée

24 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

2

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

ld-djmm@parishabitat.fr

Téléphone

0171370000

Adresse

21 bis rue Claude Bernard, 75253, Paris

Site web

https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx

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