Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov' de Terre de Provence Agglomération

Ouvert

France (BOAMP)

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Terre de Provence Agglomération

France

6 nov. 2026

Description

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Terre de Provence Agglomération

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Bouches-du-Rhône

Catégorie

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale · Administration, defence and social security services75123000

Date limite

6 nov. 2026

Publié

7 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-96165

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