Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
France (BOAMP)
Communauté de communes de la Vallée du Garon
France
4 déc. 2026
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon pour la période 2027 à 2030. Montant maximum de l'accord cadre sur sa durée de 4 ans : 215 000 euros HT. Pas de montant minimum. Prix révisables. Sur ressources propres de la collectivité Délai de paiement : 30 jours Avance de 5% soumis à la constitution d'une garantie à première demande Ouvrage d'art, Prestations de services, Surveillance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
4 déc. 2026
Publié
30 sept. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-94286
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