Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon

Communauté de communes de la Vallée du Garon

France

4 déc. 2026

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon pour la période 2027 à 2030. Montant maximum de l'accord cadre sur sa durée de 4 ans : 215 000 euros HT. Pas de montant minimum. Prix révisables. Sur ressources propres de la collectivité Délai de paiement : 30 jours Avance de 5% soumis à la constitution d'une garantie à première demande Ouvrage d'art, Prestations de services, Surveillance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Rhône

Date limite

4 déc. 2026

Publié

30 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94286

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