T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise

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T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise

France

Description

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise

Pays

France

Régions (NUTS)

Puy-de-Dôme, Isère

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515000

Publié

23 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102661

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