Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)

Ouvert

TED (EU)

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Direction des services administratifs et financiers

France

1 M €

2 déc. 2026

Description

Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Direction des services administratifs et financiers

Pays

France

Catégorie

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui · IT services, consulting and software development72267100

Valeur du marché

1 M €

Date limite

2 déc. 2026

Publié

2 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 761779-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marchespublics.gouv.fr

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Autorisée

Dossier de consultation

Librement accessible

Critères d’attribution

Critère 1 – Valeur technique, Critère 2 – Prix des prestations, Critère 3 – Performance environnementale

Comment l’attribution est décidée

Qualité et pertinence de la méthodologie, de l’organisation et des moyens mis en œuvre, ainsi que du délai de prise de connaissance, pour assurer la phase d’initialisation ; Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer le support et la maintenance préventive, corrective et évolutive ; Qualité des compétences et pertinence de l’organisation des ressources humaines et techniques mobilisées par le soumissionnaire ; Qualité et pertinence de la méthodologie, de l’organisation et des moyens mis en œuvre lors de la phase de réversibilité ; Qualité du dispositif proposé en matière de qualité et de sécurité ; Pertinence et qualité des réponses apportées aux trois cas pratiques (annexes 3.1 à 3.3 au présent règlement), Le prix sera analysé sur la base du DQE selon les modalités définies à l’article 7.3 du RC, Mesures concrètes permettant de limiter l’impact environnemental des prestations : déplacements, politique informatique, sobriété numérique, écogestes, formation des équipes et gestion responsable des équipements. Le soumissionnaire précise les indicateurs de suivi, les engagements mesurables ou les actions déjà mises en œuvre dans le cadre de prestations similaires.

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRA

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

180 jours

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

bam.oe@pm.gouv.fr

Téléphone

0142750000

Adresse

20 avenue de Ségur, 75007, Paris

Point de contact

Fatoumata BEYE

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Quelle est la taille de ce marché ?

Le même chiffre mesuré deux fois, car la réponse dépend de l’endroit depuis lequel vous soumissionnez.

Par rapport à 61 marchés comparables ouverts dans toute l’Europe

quart inférieur

moitié centrale

quart supérieur

Par rapport à 6 marchés ouverts sous le même code en France

quart inférieur

moitié centrale

quart supérieur

Plutôt grand parmi les marchés comparables.

Appels d’offres ouverts comme celui-ci

Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.

Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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