Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)

Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire et, le cas échéant, dans ceux de la DILA, dans les conditions fixées à l’article 5.1 du CCTP (équipe dédiée, plages de service et interventions dans les locaux de la DILA en situation de crise).Conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois de façon tacite. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre, quels que soient leur durée d’exécution et leur délai de livraison, sans toutefois excéder de plus de six (6) mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par écrit, par tout moyen faisant foi, au moins un (1) mois avant la date d’échéance du présent accord-cadre. Le présent article s’applique sous réserve que le montant maximum n’ait pas été atteint. Informatique (prestations de services), Maintenance