TOUS DOMMAGES AUX MATERIELS INFORMATIQUES, ELECTRONIQUES ET EN EXPLOITATION

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

France

14 oct. 2026

Description

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515200, 66515000

Date limite

14 oct. 2026

Publié

2 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94754

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