Traitement des déchets Tout Venant produits par le TVME issus des ordures ménagères
TED (EU)
Symevad
France
115 000 €
29 nov. 2026
Description
1.1 2.1 Objet du marché Le présent marché concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande ayant pour objet le traitement des déchets tout-venant produits par l'unité Tri Valorisation Matière Energie (TVME) du SYMEVAD, issus des ordures ménagères.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90510000
Valeur du marché
115 000 €
Date limite
29 nov. 2026
Publié
29 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 755835-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://symevad.e-marchespublics.com
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Critères d’attribution
Prix de la prestation (80 points), Performance opérationnelle et environnementale (20 points)
Comment l’attribution est décidée
Le critère prix est apprécié au regard du montant de l'offre tel que calculé au DQE. Le montant prévisionnel est établi sur la base des éléments suivants : Tonnage pris en considération : 400 t/an (donnée non contractuelle) Le prix unitaire de traitement proposé par le candidat, exprimé en euros hors taxes par tonne La TGAP exprimée en euros hors taxes par tonne Le coût de transport - ce coût de transport est à la charge du SYMEVAD, au regard de l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME, mais il est intégré dans l'évaluation globale du prix de la prestation. La notation du critère prix est établi selon la formule suivante : Note du candidat = 80 x ((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) ), La performance opérationnelle et environnementale est appréciée au regard des informations détaillées fournies par le candidat dans son mémoire technique. L'analyse porte notamment sur : - Les performances de l'unité de traitement (15 points) : Le candidat présentera les modalités de traitement et les performances de valorisation matière et/ou énergétique attendues pour les déchets pris en charge. Il précisera les taux de valorisation prévisionnels, les filières de destination des matières et de l'énergie valorisées ainsi que les éléments permettant d'étayer les performances annoncées. Les performances seront appréciées au regard de leur niveau, de leur pertinence et des justificatifs fournis. Note du candidat = (% valorisation matière x 15) + (% valorisation énergétique x 10) + (% enfouissement x 3) - Les horaires et jours de réception (2 points) : amplitude des plages de réception et compatibilité avec les contraintes d'exploitation du TVME ; - Les temps d'attente (2 points) : organisation de l'accueil des véhicules, de la pesée et du déchargement, temps d'attente prévisible, capacité d'accueil simultané et risques de saturation du site ainsi que les dispositions prévues pour limiter les temps d'immobilisation des véhicules - Les certifications environnementales détenues ou les démarches équivalentes documentées (1 point) : en l'absence de certification, le candidat pourra présenter toute démarche ou mesure équivalente permettant d'apprécier la prise en compte des enjeux environnementaux sur le site concerné.
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRA
Durée
24 mois
Votre offre doit rester valable
90 mois
Accord-cadre
Oui, sans remise en concurrence
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
h.krolikowski@symevad.org
Téléphone
+33 321791246
Adresse
60 Rue Mirabeau, 62141, EVIN MALMAISON cedex
Site web
https://www.symevad.org/
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quart inférieur
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Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Traitement des refus produits par le TVME issus des ordures ménagères
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Traitement des refus de tri et du tout-venant de déchèteries
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Traitement des déchets Encombrants issus des déchetteries du SYTEVOM
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Clôture: 15 nov. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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