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SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen

France

3 nov. 2026

Description

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Sur les propres ressources budgétaires de la collectivité Prestations de services, Végétaux, Déchets non ménagers (prestations)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-Maritime, Isère

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90500000

Date limite

3 nov. 2026

Publié

4 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95432

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