Traitement des lixiviats de l'ISDND de Zaluaga-1 et de l'ISDND de Bittola

Ouvert

France (BOAMP)

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Syndicat Mixte Bil Ta Garbi

France

23 nov. 2026

Description

Référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel : possible dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat : recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Dépollution

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Syndicat Mixte Bil Ta Garbi

Pays

France

Régions (NUTS)

Pyrénées-Atlantiques

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90420000

Date limite

23 nov. 2026

Publié

24 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102882

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