Traitement des nuisibles dans les bâtiments communaux et les espaces publics

Ouvert

France (BOAMP)

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Commune de Bois-Guillaume

France

30 nov. 2026

Description

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Commune de Bois-Guillaume

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-Maritime, Isère

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90922000

Date limite

30 nov. 2026

Publié

30 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-105254

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