TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

France

10 déc. 2026

Description

Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels Traitement des opérations bancaires sur la zone SEPA et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone hors SEPA et des opérations non domiciliés hors France et fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite – périmètre salariés, artistes-auteurs, contractuels Traitement des opérations bancaires domiciliées sur la zone SEPA et hors SEPA et des opérations non domiciliées hors France ; fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l’Assurance retraite - périmètre travailleurs indépendants

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-Saint-Denis

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66110000

Date limite

10 déc. 2026

Publié

18 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 722662-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3087114?orgAcronyme=s7h

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Critères d’attribution

Coût global des prestations, Valeur technique, ESG, coût global des prestations

Comment l’attribution est décidée

Confère article VI.2 du règlement de la consultation, confère article VI.2 du règlement de la consultation, confère article VI.2 du règlement de consultation, Confère article VI.2 du règlement de consultation, Confère article VI.2 du Règlement de consultation

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR106

Durée

4 ans

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

benoit.sauvageon@acoss.fr

Téléphone

+33177936477

Adresse

36, rue de Valmy, 93106, Montreuil

Point de contact

Benoit SAUVAGEON

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